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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, et l’auto-entrepreneur, Mlle Julie LUDMANN.
Siren : 520 500 307
Siège social : Model Miniature
88, en Fournirue
57000 Metz
Tél. : 03.87.32.43.48
Mail :service.client@model-miniature.com
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://model-miniature.com
ARTICLE 2 : COMMANDES
-Vous pouvez passer votre commande sur la messagerie mail : service.client@model-miniature.com
-Vous pouvez passer commande par téléphone, au 03.54.44.43.21. ou au 06.14.09.10.19.
-Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : http://model-miniature.com par l’intermédiaire de votre panier d’achat.
Le "clic de validation et de paiement" que vous exécuterez après avoir rempli votre « panier d’achat » constitue la validation de votre commande.
Quelque soit votre façon de commander, dès le paiement effectué, celui-ci vaudra l’acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre catalogue de vente, Model Miniature travaille avec nos propres bases de donnée. Certains articles peuvent être en rupture de stocks. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier électronique des produits non disponibles.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en Euro sont nets, hors frais de port, T.V.A non applicable (art.293B du CGI). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Pour toute commande, un "frais de port" vous sera facturé (7.99 euros pour la France et 8.99 euros pour le reste du monde). Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Model miniature n'est en aucun cas responsable si les colis sans numéros de suivi n'arrive pas chez le destinataire. Seul, les colis avec numéro de suivi seront remboursés par Model Miniature si ils n'arrive pas à destination
Délais de livraison: Les délais de livraison sont indicatifs. Le client sera averti par e-mail ou par téléphone si la livraison de sa commande est jugée trop élevée. Cependant, nous nous réservons le droit de fractionner les envois. Les frais de participation pour le traitement et l'expédition seront facturés pour un envoi.
Pour toute réclamation: Il appartient au client d'effectuer des contrôles et de faire des réserves pour l'arrivée de la marchandise et d'exercer, le cas échéant, toute réclamation à l'encontre de la Poste.
Dès réception des produits, le client devra vérifier immédiatement leur état et contrôler leur conformité à la commande. Toute réclamation relative à une marchandise défectueuse livrée à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée de la commande confirmée par Miniature Model, doit être faite par courrier, téléphone ou email dans les 7 jours de réception de la marchandise, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera. exister. Vous devez fournir les coordonnées, le numéro de facture, la référence du produit sur la facture et le motif de votre demande. Le modèle miniature échangera ou remboursera le produit. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de Miniature Model. Dans tous les cas, le retour des marchandises se fait aux frais et risques du client. Les retours de produits, ne seront pas acceptés pour les produits complets dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec la facture originale.
Nous ne pouvons pas combiner deux commandes distinctes et les frais d'expédition seront facturés pour chacune d'entre elles.
Les "frais de port" ne seront pas facturés si les marchandises sont livrées en main propre
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement des achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande via PAYPAL https://www.paypal.com, par chèque bancaire ou postal français. Dans tous les cas, l’envoi de la commande s’effectuera après encaissement.
Le client choisit le paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande.
-Soit lepaiement en ligne par PAYPAL
-Soit le paiement en ligne par carte bancaire : CB-CB Vis- Mastercard. Le paiement est alors réalisé par PAYPLUG.
Model Miniature utilise des moyens sécurisés pour ses transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation conformément à la législation en vigueur. Dans tout les cas, Model Miniature n’a pas accès aux informations concernant votre carte bancaire.
-soit pas chèque bancaire ou postale français à l’ordre de « Model Miniature. ». Cheque a expédier à:
Model Miniature
88, en Fournirue
57000 Metz
Le paiement par chèque entrainera 10 jours d'atttente: le temps de l'encaissement du chèque sur le compte de Model Miniature.
ARTICLE 7: LIVRAISON
Le délai de livraison est de 3 à 15 jours ( Il dépend du lieu où est expédié la marchandise et du type d’envoi choisi par le client) mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Model Miniature ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Il s'agit d'un délai moyen, le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune réduction du prix du ou des articles commandés, et à aucun versement de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 90 jours suivant la date de validation de sa commande.
Pour les commande Readu Kit, les délais de livraison sont d'environ 1 mois.
Le transport est une phase délicate qui demande une attention toute particulière. Par conséquent, merci de vous conformez aux règles d'usages élémentaires rappelées ci-dessous :
- Colis en mauvais état.
- Colis ouvert et/ou écrasé.
QUE FAIRE ?
- Refuser le colis
- Ne pas ouvrir le colis.
- Emettre immédiatement les réserves d'usage auprès de la poste.
- Nous signaler le problème en nous indiquant le n° de commande concernée.
IMPORTANT :
Model Miniature refusera systématiquement le remboursement d'une commande si :
- Aucune réserve n'a été émise.
- Aucune preuve de l'émission des réserves n'est fournie.
ARTICLE 8: GARANTIES
Les articles fournis par Model Miniature sont neufs (sauf certains produits mis dans Middle East Books) et garantis contre tout défaut.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable (confirmation et numéros de retour par e-mail ou téléphone).
ARTICLE 9: TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'Acquéreur. Les colis voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
ARTICLE 10 : FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l’exclusion des frais de port liés à sa commande. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente. Tout retour de marchandise nécessite un numérode suivi. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le retour des marchandises s’effectuent aux frais, risques et périls de l’acheteur.
ARTICLE 11: DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Déontologie.
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Model Miniature traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Vos droits.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et mail) :
-Par mail à model-miniature@sfr.fr
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Model Miniature se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou montage de ses produits.
Model Miniature se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le client choisit le paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande.
-soit le paiement en ligne par carte bancaire : CB-CB Vis- Mastercard. Le paiement est alors réalisé par PAYPALUG
-Soit le paiement paiement en ligne par PAYPAL
. Model Miniature utilise des moyens sécurisés pour ses transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation conformément à la législation en vigueur. Dans tout les cas, Model Miniature n’a pas accès aux informations concernant votre carte bancaire.
-soit pas chèque bancaire ou postal français.
